Recherche d’antériorité

69,00 

69 Euros HT

  • Vérification et traitement du dossier par un avocat;
  • Recherche d’antériorité avancée;
  • Accompagnement par email et téléphonique;
  • Traitement du dossier en 48h (délai à compter de la réception du dossier complet et confirmé conforme par votre avocat), et
  • Assistance Crefovi offerte pendant 30 jours (puis 129,90 Euros HT/mois).
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Description


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Achetez votre recherche d’antériorité ici

Pour développer votre compétitivité, vous constituer un portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle, et vous différencier de vos concurrents, protégez votre entreprise en effectuant une recherche d’antériorité avec l’appui des avocats experts et dédiés de Crefovi, avant de déposer votre marque ou logo auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle en France (‟INPI”).

La marque ou le logo sont en effet des signes distinctifs vous permettant de différencier vos produits, services et votre identité entrepreneuriale, de ceux de vos concurrents. La marque ou le logo sont des actifs immatériels et intangibles, un élément du patrimoine de votre entreprise pouvant être valorisé, vendu à titre temporaire (par le biais d’une licence) ou à titre permanent (par le biais d’une cession de droits). Ceux sont des atouts majeurs pour la compétitivité et la stratégie industrielle et marketing de votre entreprise: raison pour laquelle elles doivent être protégées.

Ainsi, si un tiers tente de s’approprier et/ou d’utiliser votre marque ou logo sans votre consentement préalable, vous aurez les moyens de défense et de protection de votre droit de propriété intellectuelle les plus forts et efficaces, à votre disposition, pour obtenir l’arrêt rapide et permanent de la contrefaçon de votre marque ou logo.

La marque ou le logo enregistrés vous procure les droits suivants:

  • un monopole d’exploitation sur la marque ou le logo;
  • la possibilité d’agir à l’encontre d’actes de contrefaçon;
  • la possibilité de vous opposer à des demandes de dépôts de marques similaires ou identiques, et
  • la possibilité de monétiser votre marque ou logo, en les cédant par le biais d’une licence ou d’une cession de droits.

Pourquoi faire une recherche d’antériorité?

Au moment du dépôt de votre marque, l’INPI n’en contrôle que la licéité, c’est à dire sa conformité aux bonnes mœurs et la distinctivité, c’est à dire l’absence de caractère exclusivement générique et descriptif dans le signe protégé. La vérification de la disponibilité de votre marque est donc de la responsabilité du déposant. Déposer une marque déjà existante présente plusieurs risques:

  • Une procédure d’opposition peut d’abord bloquer, dans les deux mois qui suivent la publication aux Bulletins Officiels de la PI (‟BOPI”), l’enregistrement de votre marque auprès de l’INPI. Il est alors nécessaire de répondre à l’opposition de marque.
  • Le dépôt d’une marque indisponible peut par ailleurs conduire le détenteur d’un droit antérieur à vous poursuivre pour contrefaçon postérieurement à son enregistrement.

Conduire une recherche d’antériorité de marque ou de logo, c’est donc faire en sorte de ne violer aucun droit et d’éviter d’éventuels conflits.

Confier votre recherche d’antériorité à Crefovi

Grâce à l’accompagnement de nos avocats dédiés et experts en propriété intellectuelle, effectuer une recherche d’antériorité approfondie de marque ou logo devient:

  1. Simple: un simple questionnaire sur votre marque ou logo à remplir en ligne; pas de courrier à envoyer; signature électronique pour tous vos documents;
  2. Adapté: Vous accédez à votre dossier complet (‟libellé” de la marque, classes de produits et services, etc.);
  3. Sûr: nos avocats effectuent une recherche d’antériorité pour savoir si votre marque ou logo est disponible et vous accompagnent (recherche identique comprise, recherche complète sur option). Nous gérons l’ensemble des échanges avec l’INPI et autres organismes de propriété intellectuelle jusqu’à la fin de l’exécution de la recherche d’antériorité;
  4. Accompagnement: vous êtes guidé à chaque étape de la recherche d’antériorité de marque ou logo, par nos avocats experts, disponibles pour toutes vos questions, joignables par écrit ou par téléphone, pour un suivi personnalisé de votre dossier;
  5. Transparence: vous déléguez en toute confiance à une équipe d’avocats basée à Paris; prix forfaitaires compétitifs; engagement sur les délais;
  6.  Rapide: en 48h, votre demande de recherche d’antériorité avancée est exécutée, et les résultats sont rédigés et finalisés (délai à compter de la réception du dossier complet et confirmé conforme par votre avocat). En option, dépôt de marque ou logo auprès de l’INPI en 48h (délai à compter de la réception du dossier complet et confirmé conforme par votre avocat, sous réserve de la souscription de notre offre afférente au dépôt de marque ou logo), et
  7.  Économique: notre formule, avec des tarifs transparents, est adaptée à vos besoins (69 Euros HT).

Accompagnement premium

69 Euros HT

  • Vérification et traitement du dossier par un avocat;
  • Recherche d’antériorité avancée;
  • Accompagnement par email et téléphonique;
  • Traitement du dossier en 48h (délai à compter de la réception du dossier complet et confirmé conforme par votre avocat), et
  • Assistance Crefovi offerte pendant 30 jours (puis 129,90 Euros HT/mois).

Quand est-ce que votre marque détient l’antériorité?

Votre marque ou logo bénéficie d’une antériorité à compter de la date de son dépôt à l’INPI. Il est alors conseillé de surveiller votre marque ou logo, c’est-à-dire de contrôler à votre tour les dépôts postérieurs de marque identiques ou similaires, pour les mêmes produits et services, afin de protéger efficacement vos droits.

Vous pourrez ainsi engager une action en contrefaçon de marque si un de vos concurrents utilise votre marque ou logo à votre insu.

Qu’est-ce que la disponibilité d’une marque?

La disponibilité d’une marque ou d’un logo, c’est l’absence de dépôt antérieur d’une marque ou logo identique ou similaire, pour les mêmes produits et services. La similarité entre deux marques verbales s’apprécie généralement sur la base de trois critères: alphabétique, phonétique et intellectuel.

À partir de ces critères, la marque est dite disponible s’il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne et raisonnablement informé. D’où l’intérêt de toujours s’assurer de la disponibilité d’une marque avant de la déposer, en faisant une recherche d’antériorité approfondie.

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