Surveillance de marque

Description

Achetez votre surveillance de marque ici

Pour développer votre compétitivité, vous constituer un portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle, et vous différencier de vos concurrents, protégez votre entreprise en effectuant une surveillance de marque avec l’appui des avocats experts et dédiés de Crefovi, après avoir déposé votre marque ou logo auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle en France (‟INPI”).

La marque ou le logo sont en effet des signes distinctifs vous permettant de différencier vos produits, services et votre identité entrepreneuriale, de ceux de vos concurrents. La marque ou le logo sont des actifs immatériels et intangibles, un élément du patrimoine de votre entreprise pouvant être valorisé, vendu à titre temporaire (par le biais d’une licence) ou à titre permanent (par le biais d’une cession de droits). Ceux sont des atouts majeurs pour la compétitivité et la stratégie industrielle et marketing de votre entreprise: raison pour laquelle elles doivent être protégées.

Ainsi, si un tiers tente de s’approprier et/ou d’utiliser votre marque ou logo sans votre consentement préalable, vous aurez les moyens de défense et de protection de votre droit de propriété intellectuelle les plus forts et efficaces, à votre disposition, pour obtenir l’arrêt rapide et permanent de la contrefaçon de votre marque ou logo.

La marque ou le logo enregistrés vous procure les droits suivants:

• un monopole d’exploitation sur la marque ou le logo;
• la possibilité d’agir à l’encontre d’actes de contrefaçon;
• la possibilité de vous opposer à des demandes de dépôts de marques similaires ou identiques, et
• la possibilité de monétiser votre marque ou logo, en les cédant par le biais d’une licence ou d’une cession de droits.

Pourquoi faire une surveillance de marque?

Après avoir procédé au dépôt d’une marque, vous obtenez un droit d’agir contre tout dépôt postérieur d’une marque ou logo similaire/identique pour les mêmes produits et services.

L’INPI ne vérifiant pas la disponibilité d’une marque au moment de son dépôt, il est capital de s’assurer soi-même que des dépôts ultérieurs ne constituent pas une atteinte à vos droits. Crefovi met à votre disposition un rapport mensuel de surveillance, avec attribution de niveaux de risque pour chaque marque ou logo similaire.

Confier votre surveillance de marque à Crefovi

Grâce à l’accompagnement de nos avocats dédiés et experts en propriété intellectuelle, effectuer une surveillance de marque ou logo devient:

1. Simple: un simple questionnaire sur la marque ou le logo à remplir en ligne; pas de courrier à envoyer; signature électronique pour tous vos documents;
2. Adapté: Vous accédez à votre rapports mensuels de surveillance, dans lesquels les marques détectées sont classées par niveau de risque qu’elles représentent pour votre marque (‟libellé” de la marque, classes de produits et services, etc.);
3. Sûr: nos avocats mettent en place une surveillance de marque en continu. Nous gérons l’ensemble des échanges avec l’INPI et autres organismes de propriété intellectuelle jusqu’à la fin de l’exécution de la surveillance de marque;
4. Accompagnement: vous êtes guidé à chaque étape de la surveillance de marque ou logo, par nos avocats experts, disponibles pour toutes vos questions, joignables par écrit ou par téléphone, pour un suivi personnalisé de votre dossier;
5. Transparence: vous déléguez en toute confiance à une équipe d’avocats basée à Paris; prix forfaitaires compétitifs; engagement sur les délais;
6.  Rapide: en 48h, votre demande de surveillance de marque est exécutée, et les résultats sont rédigés et finalisés, puis vous sont envoyés, une fois par mois, sous la forme de rapports mensuels de surveillance (délai à compter de la réception du dossier complet et confirmé conforme par votre avocat), et
7.  Économique: notre formule, avec des tarifs transparents, est adaptée à vos besoins (199 Euros HT par an).

Accompagnement premium

199 Euros HT par an

• Vérification et traitement du dossier par un avocat;
• Surveillance de marque mensuelle pour 1 an;
• Rapports mensuels de surveillance;
• Attribution de niveaux de risques;
• Accompagnement par email et téléphonique;
• Traitement du dossier en 48h et envoi de vos rapports mensuels de surveillance, dans lesquels les marques détectées sont classées par niveau de risque qu’elles représentent pour votre marque (délai à compter de la réception du dossier complet et confirmé conforme par votre avocat), et
• Assistance Crefovi offerte pendant 30 jours (puis 129,90 Euros HT/mois).

Comment fonctionne la surveillance de marque?

La surveillance de marque consiste en une veille automatique réalisée par notre logiciel sur les bases de données d’enregistrement des marques françaises et européennes, ainsi que les marques internationales ayant désignés le territoire français.

Chaque mois, vous recevez un rapport de surveillance listant les marques similaires ou identiques ayant été déposées en France. Il comporte également les classes de produits et services concernés, le nom du déposant et une indication sur le degré de risque attaché au dépôt.

Une marque semble similaire ou identique: comment protéger ma marque?

Vous devez d’abord vous assurer que vous avez le droit d’agir pour défendre votre marque. Il s’agit donc de vérifier la proximité des produits et services avec ceux de la marque litigieuse, comme le degré de ressemblance alphabétique et phonétique qui existe entre les deux marques.

En cas de conflit potentiel, vous avez plusieurs leviers d’action, l’action amiable (envoyer une mise en demeure de cessation d’utilisation) ou l’action administrative (faire opposition).

Vous pouvez ainsi agir en opposition à l’enregistrement de la marque nouvelle. S’il s’agit d’une marque française, vous disposez de deux mois à compter de la demande d’enregistrement aux Bulletins Officiels de la PI (‟BOPI”). Pour les enregistrements internationaux visant la France, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la publication à la Gazette des marques internationales de l’Organisme Mondial de la Propriété Intellectuelle (‟OMPI”).

Enfin, si le délai est passé, il reste possible d’agir en contrefaçon de marque contre l’usage de votre marque. A compter du moment où vous avez eu connaissance des actes contrefaisants, vous disposez de 5 ans pour agir devant le tribunal judiciaire compétent.

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