Retrouvez sur Crefovi des articles, podcasts et ressources sur le contentieux des droits d’auteur: actualités, analyses de jurisprudence, conseils pratiques et études de cas pour les professionnels de la création en France et à l’international.
Les comptes Instagram et Facebook des artistes du divertissement pour adultes ne disparaissent pas par accident : ils se retrouvent pris dans des mécanismes de modération automatisée, des règles floues relatives à la « sollicitation sexuelle », des abus de procédures de retrait pour atteinte au droit d’auteur, ainsi que des systèmes de recours qui…
Dans le paysage actuel du marketing numérique, la musique joue un rôle central dans la construction de l’identité et de l’impact émotionnel du contenu de marque diffusé sur des plateformes comme Instagram, TikTok et Facebook. Mais cette opportunité créative s’accompagne de risques juridiques importants — notamment lorsque des morceaux populaires sont utilisés dans des contenus…
Les Brevets Essentiels Standards (‟Standard Essential Patents”)(‟SEPs”), bien qu’ils ne représentent que 2 pour cent de la population totale des brevets actuellement en vigueur, sont essentiels au développement de normes internationales liées à des technologies telles que la 4G, la 5G, le Wi-Fi, l’informatique, l’audio/visuel, dans l’écosystème ‟Internet of Things”. Pourtant, les licences SEP sont…
Les auteurs sont absolument essentiels à la chaîne d’approvisionnement de la création de contenus agréables et diversifiés, dans les industries du cinéma et de la télévision. Pourtant, certains d’entre eux sont très mécontents, en ce moment, notamment aux États-Unis. Et leurs inquiétudes semblent provenir des bouleversements imposés à leurs conditions de travail, notamment par les…
Les technologies d’intelligence artificielle (‟IA”), qui se sont développées de manière exponentielle au cours des 5 dernières années, sont là pour rester et prospérer. La plupart des cadres juridiques, notamment français et américains, ne sont pas prêts pour ces avancées technologiques. En effet, la plupart des tribunaux refusent toujours d’accorder la protection et la propriété…
