Dans les industries créatives, plusieurs droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles enregistrés et les brevets, sont l’objet de licences, afin que les titulaires de droits et créateurs monétisent ces droits. Toutefois, les choses ne se passent pas toujours aisément durant et après l’échéance du contrat de…
Étiquette : Contentieux et resolution des litiges
Lawfully Creative | Joe DiMona, militant sur le changement climatique et ancien juriste de BMI
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Joe DiMona est un homme de loi, dans tous ses aspects. Chez BMI, il était un fervent ambassadeur des créateurs de musique, s’assurant qu’ils reçoivent leur part équitable par le biais de licences globales, de perceptions de redevances et de négociations tendues avec les sociétés de télécommunications ainsi que les entreprises de streaming et autres…
Culture de l’annulation & ‟cancel culture”: comment les industries créatives doivent se mettre à l’abri
La culture de l’annulation est parmi nous. C’est ce que sont en train de nous dire les médias britanniques et français, qui ont enfin pris connaissance du contenu du dernier livre, et première oeuvre de non-fiction jamais publiée, par l’auteur américain acclamé, et pourtant fortement critiqué, Bret Easton Ellis, ‟White”. La polémique rage des deux…
Comment lutter contre les abus de position dominante effectués par des revendications de PI et le dénigrement?
Quand un concurrent, qui s’était habitué à régner en chef de guerre sur un marché particulier se sent défié par un nouvel acteur, ce concurrent peut recourir à des tactiques telles que la protection systématique et oppressive de ses droits de propriété intellectuelle allégués, ainsi qu’à des campagnes de diffamation aggressive et de dénigrement, pour…
Devez-vous mettre en place une convention d’entiercement concernant le logiciel et/ou le code source que vous utilisez sous licence?
Dans le monde des affaires numériques et technologiques, avoir un plan B au cas où la licence de logiciel ou de programme d’ordinateur tourne mal, est une obligation. Est-ce qu’un client peut renforcer sa position avec succés, en concluant une convention d’entiercement avec le concédant de la licence? Comment l’entiercement de code source fonctionne, dans…
