Absence de responsabilité de l’intermédiaire en cas de non-information d’un investisseur averti sur les risques inhérents aux opérations sur les marchés à terme et suite au défaut d’appel à couverture. Le point de Crefovi, cabinet d’avocats en droit bancaire et financier, sur l’inobservation de l’obligation de couverture des opérations boursières. Pour accéder à cet article,…
Le cabinet d’avocats en droit bancaire et financier à Paris Crefovi a publié cette interview dans le supplément ‟special banking” de l’ ‟International Financial Law Review” (‟IFLR”) en 2003 (‟IFLR Banking Yearbook”). Cet article résume l’état de la réglementation bancaire et financière applicable aux sociétés de services financiers et aux banques en France, en 2003.…
Depuis plusieurs mois, le législateur et les organisations professionnelles français s’emploient à un encadrement plus strict de l’analyse financière. Le cabinet d’avocats en droit financier Crefovi répond aux questions suivantes. Une réglementation plus contraignante vis-à-vis des personnes diffusant et publiant de l’analyse financière est-elle réellement nécessaire ? Quelle serait la compatibilité de ces futures règles…
L’alliance Gucci Group (‟Gucci”) Pinault Printemps Redoute (‟PPR”) est basée sur une offre d’achat hostile très connue, qui s’est jouée en appliquant la réglementation sur les Offres Publiques d’Achat (‟OPA”) à l’avantage de PPR, rivant le pion à son rival Louis Vuitton Moët Hennessy (‟LVMH”).
Cet arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 février 2003 apporte des précisions importantes sur le responsabilité du banquier tirant un chèque de banque falsifié, lorsque la somme indiquée sur ce chèque est falsifiée postérieurement à la création de cet instrument de paiement. Pour accéder à cet article, vous devez…
