Droit et luxe: un mariage heureux

Avec peu d’industries performant mieux que le secteur du luxe, qui représente un chiffre d’affaires global de 185 milliards d’euros, un nombre croissant d’avocats et d’étudiants en droit sélectionne le secteur du luxe comme point de mire de leur stratégie de développement commercial.

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De plus en plus de cabinets d’avocats rajoutent de nouveaux départements dénommés “Luxe, mode & beauté” ou “Mode & produits de luxe” à leur liste de services offerts. Cela attire une clientèle travaillant pour les marques de luxe, qui est rassurée par le fait que les avocats travaillant dans ces équipes sont non seulement techniquement excellents mais possèdent aussi une connaissance approfondie du monde du luxe. Cela est aussi à la base d’un constat qu’il y a une nécessité de prodiguer du conseil juridique sur mesure, adapté aux spécificités de ce secteur unique.

L’industrie du luxe est un marché de niche difficile à pénétrer pour les avocats et juristes. Ils doivent donc déployer leur charme ainsi que leur intelligence afin d’être reconnus par les maisons de luxe, designers, stylistes, revendeurs, importateurs, distributeurs, artistes et maisons de ventes aux enchères comme des conseillers efficaces et de confiance. “Les membres du service juridique de Sotheby’s, basés à New York, Londres et Paris, ont été sélectionnés tant pour leur expérience technique (en droit commercial ou en droit fiscal) que pour leur capacité à gérer, de façon proactive et avec courtoisie, une palette de problématiques juridiques soulevées soit par les agents commerciaux de Sotheby’s (tels que les experts en art et les commissaires-priseurs), soit par les clients fortunés de Sotheby’s” explique Tom Christopherson, Directeur Juridique Europe de Sotheby’s.

Les concepts de droit du luxe en France et “fashion law” (droit de la mode) aux Etats-Unis se sont développés durant la dernière décennie, afin de nommer ce domaine juridique émergent. Avec une augmentation de plus de 50% du chiffre d’affaires des entreprises de luxe depuis 2002, il y a une prise de conscience, parmi les professionnels du droit, que l’heure du droit du luxe et de la mode a sonné.

Helen Newman, associée spécialisée en propriété intellectuelle chez Oslwang, précise: “alors que certaines maisons de luxe, avaient une approche commerciale peu sophistiquée il y a dix ans, elles ne peuvent plus aujourd’hui se permettre d’être à la traîne en termes d’obtention de conseil juridique sur mesure et judicieux, sur des problématiques telles que l’ingénierie financière, le droit de la concurrence, les droits de propriété intellectuelle et la distribution sélective”. Aujourd’hui, nommer des avocats très performants est la meilleure option commerciale, même si leurs services peuvent initialement paraître onéreux, du fait d’une concurrence très exacerbée dans le secteur du luxe et de l’intensification des menaces externes au bien-être des maisons de luxe.

Comme exemple de concurrence sectorielle ardue, la façon dont le groupe Arnault a utilisé les normes de droit et le système juridique pour obtenir le contrôle de LVMH, la plus large société de luxe au monde, à la fin des années 80, est révélatrice: après la fusion entre Louis Vuitton et Moët-Hennessy, le groupe Arnault a acquis plus de 93% des bons de souscription provenant des obligations avec bons de souscription d’action (OBSAs) émises par Moët-Hennessy. Le groupe Arnault a profité du fait que le cadre juridique relatif aux OBSAs, un nouveau type de valeurs mobilières composées à l’époque, était toujours relativement inconnu aux juridictions françaises. Suite à une bataille juridique de quatre ans, qui aboutit au refus par les juridictions françaises de déclarer nulle l’émission litigieuse d’OBSAs, le groupe Arnault vaincu les actionnaires minoritaires de LVMH.

Les risques juridiques n’existent pas uniquement à l’intérieur de l’industrie mais découlent aussi du cadre commercial très réglementé auquel les entreprises de luxe doivent se conformer. Une décision de la Cour d’Appel de Paris en date du 26 janvier 2012 confirme l’existence d’accords de fixation de prix et de pratiques anticoncurrentielle entre treize producteurs de parfums et cosmétiques de luxe (parmi lesquels Chanel, Guerlain, Parfums Christian Dior and Yves Saint Laurent Beauté) et leurs trois distributeurs français (Sephora, Nocibé France et Marionnaud). La cour confirma aussi le jugement du conseil de la concurrence, en date du 14 mars 2006, condamnant chacune des treize maisons de luxe et leurs trois distributeurs à des amendes d’un montant total de 40 millions d’euros. Etant donné que la marque et le halo des maisons de luxe sont leurs principaux atouts et actifs, de tels méfaits pourraient avoir un impact non négligeable sur leur réputation. C’est un signal d’alarme pour les entreprises de luxe que les avocats et juristes doivent dorénavant être impliqués, dès les stades préliminaires de la structuration de leurs réseaux de distribution, afin d’éviter d’autres violations du droit de la concurrence.

Un autre risque externe critique dont tous les gestionnaires et directeurs des maisons de luxe souhaitent se prémunir, est la transgression de leurs droit de propriété intellectuelle et, en particulier, la dilution de leur marque et l’affaiblissement de leur image de marque. Les avocats sont la meilleure arme dont les sociétés de luxe disposent pour lutter contre la contrefaçon, surtout maintenant que tant de produits contrefaisants sont vendus sur Internet. Comme Aurélie Badin-Buisson, avocate spécialisée en propriété intellectuelle l’explique, un bon conseil juridique doit pouvoir réagir dans la journée, dés que des actes de contrefaçon sont suspectés ou établis. “L’avocat doit immédiatement saisir les juridictions compétentes pour soit autoriser la saisie des produits contrefaisants ou la fouille de bâtiments et maisons suspicieuses, soit envoyer des injonctions à tous les fournisseurs d’accès Internet localisés sur le territoire français, afin de bloquer l’accès par les utilisateurs d’Internet aux sites qui sont reconnus comme proposant à la vente des produits contrefaisants » explique-t-elle.

Les avocats soutiennent aussi activement les sociétés de luxe dans la capitalisation des opportunités de croissance représentées par la demande pour les produits de luxe, émanant d’Asie, du Moyen Orient et des pays de l’ex-Union Soviétique. La distribution sélective permet aux fabricants de choisir des distributeurs sur la base de critères qualitatifs et afin d’assurer que la distribution de leurs produits seront en adéquation avec les conditions convenant à la sensation de luxe que les fabricants attribuent a leurs produits. Les produits de luxe sont ainsi le plus souvent commercialisés par le biais de la distribution sélective, un canal plus flexible et contrôlable que la distribution exclusive ou les franchises. Le rôle des avocats est très important pour représenter les intérêts des fournisseurs de produits de luxe durant les négociations et l’exécution de ces accords de distribution sélective, notamment pour s’assurer de ce que la gestion du prestige et de la rareté, deux caractéristiques essentielles des produits de luxe, soit accomplie de manière adéquate.

Les avocats ne sont pas uniquement utiles pour résoudre les problèmes contentieux ou non-contentieux, mais sont en train de se développer comme porte-paroles représentant les intérêts des marques de luxe. Mme Ponsolles des Portes, présidente et PDG du Comité Colbert, un club français de 75 marques de luxe, confirme que de nombreux directeurs juridiques, qui travaillent pour les membres du Comité Colbert, sont aussi membres de la commission de travail intitulée “Pouvoirs Publics” du Comité. Cette commission prend des actions pour mieux représenter les intérêts de l’industrie du luxe, qui se trouve face à un cadre réglementaire de plus en plus contraignant. “Deux task forces ont été mises en place par la commission de travail ainsi que les avocats qui conseillent régulièrement les membres du Comité, afin d’analyser et de commenter les projets de règlements émanant de la Commission Européenne, relatifs à la distribution sélective et aux douanes” indique-t-elle. Les avocats jouent aussi un rôle d’éducateurs, par exemple en fournissant du conseil juridique gratuit ou en participant à des séminaires destinés aux étudiants en design, mode et art des prestigieuses universités Royal College of Art et Central St Martins College of Art & Design à Londres, et à des cours de droit du luxe aux étudiants complétant leurs MBAs en gestion et marketing des marques de luxe à l’ESSEC et à l’ “Institut Supérieur de Marketing de Luxe” à Paris.

Le mouvement du « fashion law » est en train de devenir si important aux Etats-Unis qu’un Fashion Law Institute a été créé avec le support et conseil du « Council of Fashion Designers of America » et sa présidente, Diane Von Fürstenberg. “La discipline académique couvre les problématiques juridiques qui peuvent apparaître durant la vie d’un vêtement, de son dessin original et les droits de propriété intellectuelle afférents, en passant par les questions de financement et mise en commercialisation, au commerce international et réglementations gouvernementales, tout en incluant la protection de l’environnement et la mode « verte” explique le Professeur Susan Scafidi de Fordham University School of Law, la directrice académique du Fashion Law Institute.

Le futur est rayonnant pour les avocats qui ont un bon réseau dans le domaine du luxe et des industries créatives: c’est un travail bien agréable, encore faut-il le décrocher!

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Perruque et robe en vogue sur le podium ⎢Wig and gown in vogue on the catwalk

Annabelle Gauberti, associée fondatrice du cabinet d’avocats en droit de la mode Crefovi, et Elisabeth Payton, journaliste au Financial Times, publient de la recherche exclusive sur le droit du luxe et le droit de la mode dans l’article du FT « Wig and gown in vogue on the catwalk« , traduit en français ici. Le membre le plus occupé de l’équipe interne du label est souvent autre que le mannequin ou le designer.

Droit de la modeDans les coulisses durant une fashion week, ce ne sont pas juste les mannequins, designers et leurs équipes de production qui travaillent frénétiquement backstage. Peut-être le membre le plus occupé de l’équipe interne du label est-il celui auquel on ne pense pas immédiatement: son avocat.

Avec des problématiques de droit d’auteur sur les photographies et de droit à l’image, ainsi que de licences musicales, les envois de douane de dernière minute, les contrats de travail et les visas des mannequins, la demande pour les spécialistes juridiques ayant une expertise dans le luxe a augmentée de manière stratosphérique. Peu d’industries globales surpassent le secteur en pleine expansion mode et luxe pesant €185bn, et les cabinets d’avocats évoluent rapidement pour comprendre les besoins et priorités de certaines des marques de retail les plus lucratives au monde.

“Il y a quinze ans, il n’y avait pas d’ « avocat luxe »,  dit Hugh Devlin, associé chez Withers Worldwide à Londres qui a guidé les directeurs créatifs de Mulberry, Givenchy et Alexander McQueen, et conseillé Natalie Massenet sur sa vente et réinvestissement dans Net-a-Porter. “J’y suis venu par chance,” dit-il. “C’était un hobby, un peu comme tout, et il y avait peu de concurrence. Ces deux-trois dernières années, toutefois, il y a eu une frénésie d’activité, grâce, en partie à l’augmentation des rachats de private equity et des introductions en bourse. Post-2008, les avocats en droit des sociétés ont fait une pause et se sont rendu compte que le luxe est un business complexe fascinant. En outre, il y a beaucoup d’argent à faire.”Mr Devlin dit que l’expansion des marques dans des marchés nouveaux et émergents signifie que les cabinets d’avocats hors des capitales de la mode traditionnelles offrent leurs services à des clients dans le luxe. L’intérêt porté par les jeunes diplômés en droit ambitieux a explosé en conséquence.

Le Fashion Law Institute, qui fait partie de la faculté de droit de l’université Fordham à New York, offre des courses sur les besoins juridiques de l’industrie, allant du design de vêtements et droits de propriété intellectuelle à la réglementation commerciale et la durabilité. L’institut, fondé en 2006, est le seul dans son genre au monde.

“Depuis le lancement du course, les applications avec un intérêt dans le droit du luxe ont explosé,” dit le directeur  académique Susan Scafidi. “Et le profil de nos étudiants est en train de changer. Il y a quelques années, les candidats étaient surtout des femmes et c’était perçu, de manière injuste, comme une option « molle », peu sérieuse. Pourtant, alors que [le secteur] augmente en rayonnement, nous avons accueilli beaucoup plus d’hommes, ce que je vois comme une indication que le droit de la mode est devenu plus conventionnel.

“Les étudiants en droit d’aujourd’hui reconnaissent que suivre un cours en luxe n’a rien à voir avec le fait d’avoir une « passion pour la mode »; il s’agit de se préparer de manière stratégique aux challenges d’un secteur en croissance majeure.”

Les écoles de commerce leader, telles que l’ESSEC à Paris, ont suivi, offrant des cours de droit du luxe sur le curriculum de leurs MBA. A Londres, des avocats pro-bono présentent fréquemment des séminaires aux étudiants en design de la Royal College of Art et de Central Saint Martins. Les professionnels créatifs, et ceux qui les éduquent, reconnaissent qu’ils doivent être aussi conscients du changement de paysage, en droit du luxe, que leurs contreparties commerciales.

Tant Mr Devlin que le Professeur Scafidi attribuent le boom en droit de la mode au catalyste de la globalisation. “Les sociétés ne peuvent pas se permettre d’uniquement enregistrer des marques dans des juridictions étrangères,” dit le Professeur Scafidi. “Elles doivent aussi les faire respecter, et c’est là où les choses se compliquent.

“Vous devez protéger sans répit l’identité de votre marque dans tous les lieux où vous faite du commerce et vous devez avoir constamment à l’esprit qui exploitent vos brevets et inventions. Surveillez ces droits de propriété intellectuelle, partout dans le monde, est une tâche incessante pour les marques de mode, et un domaine dans lequel l’industrie perd des milliards de dollars chaque année.”

Etant donné que la longévité du capital d’une marque de luxe est liée à sa valeur en réputation, la contrefaçon a, de longue date, été un problème pour le secteur.

LVMH pratique, de manière réputée, une politique de “tolérance zéro”, et introduit des actions en justice même contre les fabricants de petite taille. L’équipe juridique du groupe, constituée de 60 salariés, forme en outre les fonctionnaires chargés de faire respecter la loi sur comment sévir sur les ventes de rue.

“Les actions formulées contre Ebay par LVMH, Tiffany & Co et d’autres groupes de luxe, en relation avec le rôle pour un tiers d’agir comme un gendarme contre les produits contrefaits, ont été un moment judiciaire décisif”, dit le Professeur Scafidi.

A côté du Council of Fashion Designers of America, le Professeur Scafidi est un élément moteur derrière l’Innovative Design Protection and Piracy Prevention Act, qui est en attente d’être entendu par le Congrès américain.

Les luttes intestines sont légions, dans cette industrie, soit contre les marques de prêt-à-porter qui essayent de vendre des copies de modèles présentés sur les défilés à prix bas, soit entre les labels haute couture eux-mêmes.

L’affaire entre deux labels français, Yves Saint Laurent et Christian Louboutin, sur la protection de la marque sur les semelles rouges, va faire jurisprudence pour la protection d’une couleur dans l’industrie de la mode américaine  – si Mr Louboutin gagne.

“La question est essentiellement la suivante: est-ce qu’une couleur peut vraiment être enregistrée comme une marque, de la même manière qu’un imprimé?” dit Louise Nash, associée basée à Londres, chez Covington & Burling, le cabinet d’avocats américain, qui compte Armani parmi ces clients.

“Quand l’utilisation d’une couleur, sur la portion d’un vêtement, peut-elle passer d’un élément de design à une marque permettant d’identifier la source, la rendant susceptible de protection juridique? Le conflit a divisé l’industrie de la mode, étant donné que les deux camps, et leurs alliés, ont un enjeu important, en termes de profit et prestige.

“Nous sommes toujours très loin de toute forme d’harmonisation PI dans le secteur du luxe”.

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Le droit du luxe

Le cabinet d’avocats en droit du luxe à Paris Crefovi explore la discipline juridique qu’est le droit du luxe. L’émergence du droit du luxe et de la mode: un nouveau secteur juridique en plein essor. Consulter notre supplément thématique Revue Lamy Droit des Affaires, sur le droit du luxe, ici.

Le droit du luxe

Le luxe est un concept qui fait rêver, qui évoque des objets exquisément ouvragés, des odeurs et des saveurs envoûtantes, des services rendus avec un  zèle et une célérité sans faille. Le luxe, ou luxus en latin (abondance, raffinement), est l’apogée de la société de consommation, le summum du monde matérialiste, parfois proche de la luxure (luxuria) mais irradiant toujours une lumière (lux) incandescente. Le droit, en comparaison, est une notion austère et rigoureuse, définie comme un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.

Le droit amène et rappelle à l’ordre, instaure un sage équilibre entre l’équité et les intérêts matériels et moraux de la société. Il constitue, en outre, une prérogative attribuée à un individu, dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. Pourquoi allier dans le titre de ce supplément thématique ces deux termes si opposés, à l’antithèse l’un de l’autre ? Pourquoi attirer ces contraires, les marier pour faire naître un nouveau concept ? On relève une tendance du droit contemporain à développer de nouvelles branches juridiques en fonction de secteurs industriels, culturels ou artistiques en expansion ou ayant un poids économique sensible dans le produit national brut (PNB) français tels le droit du cinéma (cf., par exemple, Gaz. Pal. 11 au 13 mai 2003, Droit du cinéma) ou, encore, le droit du sport (cf. le projet de création d’un Code du sport annoncé fin 2003 par le ministre des Sports).

Ainsi, par le biais d’un tri des normes de droit public et/ou de droit privé effectué en fonction des besoins et paramètres d’un secteur industriel ou culturel déterminé, il est possible de créer un cadre juridique adapté à ses spécificités. Le secteur du luxe a déjà été étudié sous l’angle du marketing (cf. Allérès D., Luxe … Stratégies Marketing, 2e éd., Economica, 2003 ; Haie V., Donnez-nous notre Luxe quotidien, Institut Supérieur de Marketing du Luxe, Gualino Editeur, 2002), de la sociologie (cf. Castarède J., Le luxe, édition Que Sais-je ?, PUF, 3e éd., 2003 ; Prévost G., Voyage au pays du luxe, Le cherche midi, 2001 ; Richou S. et Lombard M., Le luxe dans tous ses états, Economica, 1999), de la vente et du management (cf. Blanckaert C., Les chemins du luxe, édition Grasset, 1996) mais, en revanche, il ne l’a jamais encore été au regard du droit qui lui est applicable. Pourtant, la connaissance et la maîtrise du droit des affaires par les professionnels du luxe est indispensable pour que les maisons de luxe se créent, se développent, s’adaptent, prospèrent ou survivent. Même si les créateurs et directeurs artistiques pourraient penser que seuls leur génie et leur créativité amèneront l’entreprise au firmament, l’importance d’une stratégie commerciale et financière claire, indissociable des différentes techniques juridiques et financières qu’offre le droit des affaires, semble désormais incontournable.

Si les parts de marché du secteur du luxe, force économique primordiale pour la France, étaient détenues, jusque dans les années 1990, par des marques françaises, elles sont cependant aujourd’hui en constante réduction, conquises par les concurrents italiens, allemands, américains ou japonais. Aussi, les maisons de luxe françaises ne sauraient davantage se passer des outils intellectuels, économiques et juridiques de pointe nécessaires à l’adoption d’une stratégie tant défensive qu’offensive dans ce secteur extrêmement compétitif, outils que le présent supplément se propose de présenter et d’analyser.

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Stock-options et luxe: une combinaison réaliste?

Depuis le début des années 1990, les sociétés cotées spécialisées dans le secteur du luxe et de la mode ont largement favorisé la souscription d’options d’achat d’actions par leurs présidents directeurs généraux (PDG), leurs directeurs artistiques et tout autre salarié occupant des positions de top management. Ainsi, selon Option Finance, les rémunérations des deux PDG de LVMH et L’Oréal en 2001 étaient parmi les plus élevées de toutes celles des présidents d’entreprises du CAC 40, avec une rémunération totale de 15.381.585€ pour LVMH (dont 2.597.906€ en salaire et 12.783.679€ en options) et de 21.264.124€ pour l’Oréal (dont 5.552.315€ en salaire et 15.711.809€ en rémunération optionnelle).

stock-options et luxe, cabinet d'avocats en droit des societes a Paris Crefovi, cabinet d'avocats en droit des fusions & acquisitions a Paris CrefoviLes options, des instruments financiers à terme

Selon l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier, les contrats d’options d’achat d’actions, appelés « stock-options » en anglais, constituent des instruments financiers à terme. En effet, l’option d’achat ou « call » est un contrat entre deux parties qui donne la possibilité (et non l’obligation) à son détenteur d’acquérir un actif (dénommé actif sous-jacent) selon des modalités déterminées lors de la signature du contrat d’option : alors que le détenteur a la liberté de souscrire ou non l’instrument financier sous-jacent de l’option à la date d’exercice, le vendeur ou le donateur de l’option a en revanche l’obligation de s’exécuter, c’est-à-dire de vendre le sous-jacent au prix d’exercice fixé dans le contrat d’option.

Bien sûr, l’option d’achat ne sera exercée par son détenteur que si celle-ci lui procure un gain, c’est-à-dire si le prix d’exercice est plus bas que le cours de ce même sous-jacent. Par exemple, Tom Ford, directeur artistique de Gucci N.V., a exercé 1 million d’options de souscription d’actions début mai 2003, sachant que le prix d’exercice prévu dans son contrat d’option en date de décembre 1999 était de 75USD par action, et que le cours de bourse de Gucci à cette période évoluait entre 85€ et 95€. En revendant immédiatement ce million d’actions sur le marché secondaire, Tom Ford a réalisé une plus-value confortable de 25 millions d’euros, tirant avantage du cours de change très favorable €/USD et du prix de marché plus élevé du titre Gucci.

Ainsi, c’est le cours du sous-jacent qui permet de déterminer la valeur de l’option. Si le cours est très élevé, la probabilité que la différence entre ce cours et le prix d’exercice s’accroisse est faible, et le détenteur de l’option sera enclin à l’exercer tout de suite. Ce type d’option est qualifiée de « in-the-money », alors que lorsque le cours est très faible et que la probabilité qu’il devienne supérieur au prix d’exercice est elle aussi très faible, l’option a une valeur proche de zéro et est « out-of-the-money ». Par contre, la stratégie d’attente peut être efficace pour des valeurs moyennes du cours du sous-jacent, c’est-à-dire pour des valeurs proches du prix d’exercice ; la valeur en cours de vie de l’option est alors supérieure à sa valeur à terme : ces options sont appelées « at-the-money ».

La remise en cause de l’intérêt stratégique des options

Alors que toute l’utilité de l’instauration de plans de stock-options au sein des maisons de luxe était de fidéliser et motiver les salariés considérés comme les plus importants, les employeurs sont aujourd’hui confrontés à plusieurs difficultés remettant en cause l’intérêt stratégique présenté jusqu’alors par les options.

Tout d’abord, bon nombre de plans de stock-options lancés ces trois dernières années par les sociétés cotées sont devenus inopérants puisque le prix d’exercice prévu lors de la levée de l’option est devenu bien supérieur au cours de bourse actuel du sous-jacent. Les options étant « out-of-the-money », leur valeur est quasi-nulle et elles ne représentent plus un facteur de motivation pour les cadres et dirigeants qui se désintéressent de cette part de leur rémunération. Pourquoi travailler plus dur pour obtenir le droit de souscrire plus d’options, sachant qu’elles ne vaudront presque rien dans deux ou trois ans ?

En outre, les options ne remplissent plus cette mission de fidéliser les personnes-clés des groupes de luxe. En effet, la majorité des plans de stock-options prévoient, dans leur règlement, que le bénéficiaire des options ne peut exercer celles-ci que s’il est toujours présent au sein de l’entreprise à la date d’exercice, et donc s’il n’a pas été licencié ou s’il n’a pas démissionné de son poste. En conséquence, il y a trois ans, un créateur ou un directeur artistique pouvait hésiter à changer d’employeur car ce choix lui faisait perdre une partie importante de sa rémunération. Aujourd’hui, la partie optionnelle de leur rémunération n’ayant parfois plus aucune valeur, les salariés bénéficiaires d’options se sentent moins tenus à un devoir de fidélité envers leur employeur.

Or, il convient de préciser que les entreprises de luxe en général, et les maisons de prêt-à-porter et de haute couture en particulier, sont réputées pour être très volatiles quant à l’exécution des contrats de travail des directeurs artistiques, des stylistes et des cadres (Source : Les Echos, Série Limitée n°18). A de rares exceptions près, les créateurs et directeurs artistiques des grandes maisons se succèdent à une vitesse très rapide, et parfois même ne restent que le temps d’une collection. Contraints de quitter leur emploi (par exemple, Alber Elbaz chez YSL) ou débauchés (Alexander Mc Queen et Stella Mc Cartney par Gucci), le milieu de la mode ne présente que peu de sécurité et de garanties pour les créateurs et cadres supérieurs, ce que l’octroi de nombreuses options essayait jusqu’à lors de compenser. Maintenant que le garde-fou de l’attribution de stock-options est fort limité, on peut se demander si le niveau élevé de « turnover » dans ce secteur ne pourrait pas s’accélérer encore.

Enfin, les maisons de luxe prennent conscience du risque juridique que représentent les options, au fur et à mesure que la jurisprudence afférente à ces instruments financiers se développe. Ainsi, LVMH a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un ex-employé, cadre de la société Moët & Chandon, pour avoir refusé de le laisser lever des options de souscription sur 10 actions de la société Moët-Hennessy ; options dont il bénéficiait par le biais d’un plan de stock-options (CA Paris, 6 nov. 1997, Sté LVMH c/ Pichot). LVMH invoquait le fait que M. Pichot avait été licencié pour faute grave et, en application des dispositions du règlement du plan, ne pouvait par conséquent pas lever les options qui étaient réservées aux cadres n’ayant ni démissionnés ni été licenciés pour motif autre qu’économique. La Cour d’appel a rappelé qu’une précédente décision juridictionnelle avait requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui avait pour effet de placer M. Pichot dans la catégorie des salariés pouvant lever leurs options. Se refusant à demander l’exécution forcée de la levée des options de l’ex-salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la Cour imposa à LVMH de payer des dommages et intérêts importants au défendeur. Cette jurisprudence a été confirmée maintes fois (voir, notamment, Cass. soc., 15 janvier 2002, Navarro c/ Sté Go Sport). Il existe donc un véritable risque de responsabilité en cas de contentieux sur les droits des bénéficiaires des options, ce qui peut dissuader les maisons de luxe d’instaurer des plans de stock-options pour leurs salariés.

Dans une période où les marchés actions sont bas, l’utilisation des plans de stock-options par les maisons de luxe pour motiver et fidéliser leurs créateurs et directeurs artistiques semble peu appropriée. D’ailleurs, de nombreux émetteurs envisagent d’arrêter l’octroi d’options et de privilégier l’attribution directe et gratuite d’actions (ce qui a été accepté, en septembre 2003, par la COB) ou de bons de souscription d’action à leurs salariés, ainsi que l’instauration de plans d’épargne entreprise, très avantageux fiscalement.

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Faut-il légiférer sur l’activité des analystes financiers?

Faut-il légiférer sur l'activité des analystes financiers?, cabinet d'avocats en droit bancaire a Paris Crefovi, cabinet d'avocats en droit financier a Paris Crefovi, droit bancaire, droit financier Depuis plusieurs mois, le législateur et les organisations professionnelles français s’emploient à un encadrement plus strict de l’analyse financière. Une réglementation plus contraignante vis-à-vis des personnes diffusant et publiant de l’analyse financière est-elle réellement nécessaire ? Quelle serait la compatibilité de ces futures règles avec les normes internationales ?

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