Restitution de biens culturels: pourquoi le ‟British Museum” & Musée du Quai Branly, entre autres, doivent agir maintenant

Restitution de biens culturels

En passant en revue divers articles quotidiens sur l’industrie du podcasting, je suis récemment tombé sur la série de podcasts ‟The Unfiltered History Tour with VICE World News”. Cette série diffuse des ‟histoires d’artefacts contestés, racontées par des gens de leur pays d’origine” (sic), en relation avec des artefacts conservés/entreposés au ‟British Museum” de Londres,…

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IA et protection des droits d’auteur: les législateurs doivent s’adapter rapidement pour sauver leurs industries créatives

IA et protection des droits d'auteur

Les technologies d’intelligence artificielle (‟IA”), qui se sont développées de manière exponentielle au cours des 5 dernières années, sont là pour rester et prospérer. La plupart des cadres juridiques, notamment français et américains, ne sont pas prêts pour ces avancées technologiques. En effet, la plupart des tribunaux refusent toujours d’accorder la protection et la propriété…

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Druet contre Cattelan: une occasion manquée de capitaliser sur le cadre juridique des œuvres d’art collaboratives

Druet contre Cattelan

C’est l’histoire d’une affaire judiciaire déconcertante, où aucune des parties n’est sortie gagnante, ayant perdu soit sa réputation, soit son argent, soit les deux, dans le processus. Daniel Druet a perdu une occasion de faire sensation dans le monde de l’art, car son assignation était extrêmement mal rédigée et mal structurée. Emmanuel Perrotin et Maurizio…

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Comment faire exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit?

exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit

Comme expliqué dans nos deux précédents articles relatifs au Brexit, ‟Comment protéger votre business créatif après le Brexit?” et ‟Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté”, les règlements et conventions de l’Union européenne (‟UE”) sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale, ont cessé de s’appliquer au…

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