Prochaines étapes pour l’industrie de la mode britannique – propriété intellectuelle, production & talent

Annabelle Gauberti, associée fondatrice de Crefovi, a été une des intervenantes au séminaire organisé par le Westminster Media Forum Keynote Seminar sur “Prochaines étapes pour l’industrie de la mode britannique – propriété intellectuelle, production et talent”.

Prochaines étapes pour l'industrie de la mode britannique

Ce séminaire sur les prochaines étapes pour l’industrie de la mode britannique, s’est déroulé le matin du mardi 15 octobre 2013, dans le centre de Londres.

Annabelle et d’autres intervenants ont discuté et débattu des problématiques juridiques et des challenges liés à la protection de la propriété intellectuelle, dans le contexte de la « fast-fashion », des copies (knock-offs) et des contrats de license.

Comment l’importance de l’obtention de droits aux dessins et modèles, et autres droits de propriété intellectuelle, est-elle comprise par les PME et autres entreprises du secteur de la mode? Est-ce que le système des droits sur les dessins et modèles actuel, à la disposition des designers, offre une protection adéquate de leurs droits? Quel serait l’effet possible de l’adoption du système de la Haye?

Ces questions, ainsi que bien d’autres, ont été posées et répondues durant ce séminaire qui fut fort intéressant!

Nous vous encourageons à revoir la retranscription de ce séminaire sur la mode, extrêmement informatif et bien-documenté. Caroline Rush, directrice générale du British Fashion Council et John Miln, directeur général de UK Fashion and Textile association, étaient aussi des intervenants invités à cet évènement.

Vous pouvez trouver l’agenda du séminaire ici et le transcript du séminaire ici.

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Crefovi va au salon Tranoi

Tranoi, salon professionnel, droit de la mode, cabinet d'avocats en droit de la mode à Paris, droit du luxe, cabinet d'avocats en droit du luxe à ParisLe cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris Crefovi va venir à Tranoi, afin de rencontrer ses clients et de trouver les nouvelles tendances, ainsi que de nouvelles opportunités, à ce salon prêt-à-porter féminin reconnu, du 1er au 4 mars 2013. Crefovi est un cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris spécialisé en droit du luxe et de la mode.

Le cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris Crefovi conseille les détaillants, les designers de mode, les startups dans le secteur de la mode, les maisons de luxe, en relation avec les problématiques juridiques auxquelles sont confrontés les acteurs clés des secteurs du luxe et de la mode.

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Crefovi se rend au salon Who’s Next en janvier 2013

Crefovi se rend au salon mode & accessoires Who’s Next à Paris, du 19 au 22 janvier 2013. Who’s Next, the famous trade show for the fashion and accessories industries, is back in style in 2013.

who's next, cabinet d'avocats en droit de la mode à Paris, cabinet d'avocats en droit du luxe à Paris, Crefovi, droit de la mode, droit du luxeRetrouvez nous sur ce salon de la mode et des accessoires à Paris, qui est un des plus connus et larges du monde.

Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris Crefovi, y rencontrera ses bons amis, Regina et Isaac Manevitz, les propriétaires de la marque de bijoux charmante de New York, Ben Amun, afin d’en savoir plus sur les dernières tendances et rumeurs dans l’industrie.

Annabelle et Regina se sont connues en mai 2012, lorsqu’elles ont toutes les deux participé au programme intensif en droit de la mode, organise par le Fashion Law Institute de Fordham School of Law. Regina a un esprit brillant et très intelligent, et est une femme d’affaires avisée qui prend bien soin de la gestion de Ben Amun, avec son mari Isaac.

Annabelle a hâte de rencontrer Regina et Isaac sur Who’s Next, le 19 janvier 2013, et de s’imprégner des nouvelles tendances et marques. Elle tweetera ses impressions et photos sur @crefovi, donc restez en contact avec Crefovi sur Twitter.

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L’industrie de la mode en Grande Bretagne – challenges, opportunités & options politiques

L'industrie de la mode en Grande BretagneLe cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris Crefovi a pris part au séminaire sur la stratégie présente et future de l’industrie de la mode en Grande Bretagne, le 13 novembre 2012, organisé par Westminster media forum keynote.

La protection de la propriété intellectuelle pour les designers et maisons de mode, favoriser la créativité en fournissant d’excellentes opportunités de formation aux jeunes designers, raviver l’héritage de fabrication industrielle d’articles de mode en Grande Bretagne en produisant de manière locale, étaient les points clés que nous avons retenus de cet excellent séminaire dédié à l’industrie de la mode en Grande Bretagne.

Nous avons été vraiment impressionnés par le témoignage de James Shaw, durant lequel il a expliqué comment il a géré les fabricants britanniques pour produire des vêtements et produits pour la marque qu’il a co-fondée, Albam Clothing.

Caroline Rush, CEO du British Fashion Council, était aussi très déterminée à porter l’industrie de la mode britannique au pinacle du succès: bien qu’elle ne pense pas que le business model des conglomérats de luxe multi-marques fonctionnerait en Grande Bretagne, elle est confiante que les investisseurs et les sociétés de capital-risque sont prêtes à investir dans de nouvelles entreprises de mode ayant besoin de financement.

Ce séminaire sur l’industrie de la mode en Grande Bretagne était une expérience riche en informations et trés positive!

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Le droit du luxe et de la mode ⎢Law of luxury goods and fashion

Avec peu d’industries performant mieux que le secteur du luxe d’une valeur de 185 milliards d’Euros (148 milliards GBP), un nombre croissant d’avocats et d’étudiants en droit choisissent cette industrie comme leur cible de business development.

Le droit du luxe et de la mode

L’industrie du luxe est un marché de niche difficile à pénétrer pour les avocats. Ils doivent déployer leurs charmes ainsi que leur matière grise pour être reconnus par les maisons de luxe, les designers, les détaillants, les importateurs, les distributeurs, les artistes et les maisons de vente aux enchères comme des conseillers efficaces et de confiance.

Les concepts de « droit du luxe » en France et « droit de la mode » (« fashion law ») aux Etats-Unis ont été créés durant la dernière décennie. Avec une augmentation de 50 pour cent du chiffre d’affaires global des maisons de luxe ces dix dernières années, il y a une prise de conscience croissante, parmi les professionnels du droit, que l’ère du droit du luxe et de la mode a commencé.

Aujourd’hui, mandater les meilleurs avocats est l’option la plus appropriée pour l’entreprise – même si le coût des leurs services pourraient initialement paraître élevé – étant donné que la rude concurrence dans le secteur du luxe, et les menaces extérieures au bien-être des marques de luxe, s’intensifient.

Comme exemple de cette concurrence sectorielle, l’anecdote sur comment le groupe Arnault a utilisé la loi pour obtenir le contrôle de LVMH, l’entreprise de luxe la plus large au monde, à la fin des années 80, est révélatrice: après la fusion entre Louis Vuitton et Moët-Hennessy, le groupe Arnault a acquis plus de 93 pour cent d’actions dérivées des obligations avec bons de souscription d’action (OBSA) de Moet-Hennessy. Le groupe Arnault a utilisé le fait que le cadre juridique relatif aux OBSA, un nouveau type de valeurs mobilières composites à l’époque, était toujours relativement inconnu par les juridictions françaises. Après une violente bataille judiciaire de quatre ans, qui a conduit les juridictions françaises à refuser de déclarer l’émission litigieuse d’OBSA nulle, le groupe Arnault a pris le dessus sur les actionnaires minoritaires de LVMH.

Les risques juridiques existent non seulement au sein de ce secteur industriel, mais naissent aussi du fait du lourd cadre réglementaire dans lequel les maisons de luxe doivent évoluer et faire du commerce. Une décision rendue par la cour d’appel de Paris, le 26 janvier 2012, a confirmé l’existence d’ententes de fixation des prix, et d’agissements anticoncurrentiels entre treize producteurs de parfums et cosmétiques (parmi lesquels Chanel, Guerlain, Parfums Christian Dior et Yves Saint Laurent Beauté) et leurs trois distributeurs français (Sephora, Nocibé France et Marionnaud). La cour a en outre confirmé le jugement de l’autorité de la concurrence française, en date du 14 mars 2006, sanctionnant chacune de ces maisons de luxe et distributeurs à des amendes d’un montant total de 40 millions d’Euros (32 millions GBP). Etant donné que la marque et le halo des maisons de luxe sont leurs actifs principaux, de tels méfaits judiciaires pourraient avoir un impact catastrophique sur leur réputation. Ceci est une sonnette d’alarme pour les maisons de luxe destinée à leur faire comprendre que les avocats doivent être impliqués dès le début, dans la structuration de leurs réseaux de distribution, afin d’éviter de nouvelles violations du droit de la concurrence.

Un autre risque externe primordial dont tous les dirigeants de maisons de luxe souhaitent se protéger est la violation de leurs droits de propriété intellectuelle, et en particulier, la dilution de leur marque et l’affaiblissement de leur image de marque. Les avocats sont la meilleure arme que les maisons de luxe peuvent utiliser afin de lutter contre la contrefaçon, surtout maintenant que tant de produits contrefaits sont vendus sur Internet.

Les avocats soutiennent en outre activement les maisons de luxe dans leurs tentatives de capitaliser sur les opportunités croissantes représentées par la demande pour les produits de luxe, en Asie, au Moyen-Orient et les pays de l’ancienne Union Soviétique. La distribution sélective permet aux fabricants de choisir les détaillants sur la base de critères qualitatifs et de s’assurer que la distribution de leurs produits sera conforme avec les conditions convenant à une « sensation de luxe » que ces fabricants attribuent à leurs produits. Les produits de luxe sont par conséquent majoritairement commercialisés via la distribution sélective, un canal plus flexible et contrôlable que la distribution exclusive ou les franchises. Le rôle des avocats est essentiel dans la représentation des intérêts juridiques des fournisseurs de luxe durant les négociations et le respect de tels accords de distribution sélective, en particulier pour s’assurer que la gestion du prestige et de la rareté, deux caractéristiques essentielles des produits de luxe, est effectuée de manière adéquate.

Les avocats sont non seulement utiles dans les dossiers contentieux ou non-contentieux, mais sont en train de se développer comme des portes-paroles représentant les intérêts des marques de luxe.

Le mouvement du droit du luxe et de la mode est en train de devenir si significatif, aux Etats-Unis, qu’un Fashion Law Institute a été créé avec le support et le conseil du Council of Fashion Designers of America et sa présidente Diane Von Furstenberg. « La discipline académique couvre les problématiques juridiques qui peuvent se matérialiser durant la vie d’un vêtement, de son design original et autres droits de propriété intellectuelle, à des questions commerciales et financières de commerce international et réglementation gouvernementale, y compris la durabilité et la « mode verte » » dit le professeur Susan Scafidi de la Fordham University School of Law, directrice académique de l’Institut.

Le futur est lumineux pour les avocats qui ont un bon réseau dans les industries créatives et du luxe: beau travail si vous pouvez le décrocher.

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