Crefovi va au salon Tranoi

Tranoi, salon professionnel, droit de la mode, cabinet d'avocats en droit de la mode à Paris, droit du luxe, cabinet d'avocats en droit du luxe à ParisLe cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris Crefovi va venir à Tranoi, afin de rencontrer ses clients et de trouver les nouvelles tendances, ainsi que de nouvelles opportunités, à ce salon prêt-à-porter féminin reconnu, du 1er au 4 mars 2013. Crefovi est un cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris spécialisé en droit du luxe et de la mode.

Le cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris Crefovi conseille les détaillants, les designers de mode, les startups dans le secteur de la mode, les maisons de luxe, en relation avec les problématiques juridiques auxquelles sont confrontés les acteurs clés des secteurs du luxe et de la mode.

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L’industrie de la mode en Grande Bretagne – challenges, opportunités & options politiques

L'industrie de la mode en Grande BretagneLe cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris Crefovi a pris part au séminaire sur la stratégie présente et future de l’industrie de la mode en Grande Bretagne, le 13 novembre 2012, organisé par Westminster media forum keynote.

La protection de la propriété intellectuelle pour les designers et maisons de mode, favoriser la créativité en fournissant d’excellentes opportunités de formation aux jeunes designers, raviver l’héritage de fabrication industrielle d’articles de mode en Grande Bretagne en produisant de manière locale, étaient les points clés que nous avons retenus de cet excellent séminaire dédié à l’industrie de la mode en Grande Bretagne.

Nous avons été vraiment impressionnés par le témoignage de James Shaw, durant lequel il a expliqué comment il a géré les fabricants britanniques pour produire des vêtements et produits pour la marque qu’il a co-fondée, Albam Clothing.

Caroline Rush, CEO du British Fashion Council, était aussi très déterminée à porter l’industrie de la mode britannique au pinacle du succès: bien qu’elle ne pense pas que le business model des conglomérats de luxe multi-marques fonctionnerait en Grande Bretagne, elle est confiante que les investisseurs et les sociétés de capital-risque sont prêtes à investir dans de nouvelles entreprises de mode ayant besoin de financement.

Ce séminaire sur l’industrie de la mode en Grande Bretagne était une expérience riche en informations et trés positive!

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Le droit du luxe et de la mode ⎢Law of luxury goods and fashion

Avec peu d’industries performant mieux que le secteur du luxe d’une valeur de 185 milliards d’Euros (148 milliards GBP), un nombre croissant d’avocats et d’étudiants en droit choisissent cette industrie comme leur cible de business development.

Le droit du luxe et de la mode

L’industrie du luxe est un marché de niche difficile à pénétrer pour les avocats. Ils doivent déployer leurs charmes ainsi que leur matière grise pour être reconnus par les maisons de luxe, les designers, les détaillants, les importateurs, les distributeurs, les artistes et les maisons de vente aux enchères comme des conseillers efficaces et de confiance.

Les concepts de « droit du luxe » en France et « droit de la mode » (« fashion law ») aux Etats-Unis ont été créés durant la dernière décennie. Avec une augmentation de 50 pour cent du chiffre d’affaires global des maisons de luxe ces dix dernières années, il y a une prise de conscience croissante, parmi les professionnels du droit, que l’ère du droit du luxe et de la mode a commencé.

Aujourd’hui, mandater les meilleurs avocats est l’option la plus appropriée pour l’entreprise – même si le coût des leurs services pourraient initialement paraître élevé – étant donné que la rude concurrence dans le secteur du luxe, et les menaces extérieures au bien-être des marques de luxe, s’intensifient.

Comme exemple de cette concurrence sectorielle, l’anecdote sur comment le groupe Arnault a utilisé la loi pour obtenir le contrôle de LVMH, l’entreprise de luxe la plus large au monde, à la fin des années 80, est révélatrice: après la fusion entre Louis Vuitton et Moët-Hennessy, le groupe Arnault a acquis plus de 93 pour cent d’actions dérivées des obligations avec bons de souscription d’action (OBSA) de Moet-Hennessy. Le groupe Arnault a utilisé le fait que le cadre juridique relatif aux OBSA, un nouveau type de valeurs mobilières composites à l’époque, était toujours relativement inconnu par les juridictions françaises. Après une violente bataille judiciaire de quatre ans, qui a conduit les juridictions françaises à refuser de déclarer l’émission litigieuse d’OBSA nulle, le groupe Arnault a pris le dessus sur les actionnaires minoritaires de LVMH.

Les risques juridiques existent non seulement au sein de ce secteur industriel, mais naissent aussi du fait du lourd cadre réglementaire dans lequel les maisons de luxe doivent évoluer et faire du commerce. Une décision rendue par la cour d’appel de Paris, le 26 janvier 2012, a confirmé l’existence d’ententes de fixation des prix, et d’agissements anticoncurrentiels entre treize producteurs de parfums et cosmétiques (parmi lesquels Chanel, Guerlain, Parfums Christian Dior et Yves Saint Laurent Beauté) et leurs trois distributeurs français (Sephora, Nocibé France et Marionnaud). La cour a en outre confirmé le jugement de l’autorité de la concurrence française, en date du 14 mars 2006, sanctionnant chacune de ces maisons de luxe et distributeurs à des amendes d’un montant total de 40 millions d’Euros (32 millions GBP). Etant donné que la marque et le halo des maisons de luxe sont leurs actifs principaux, de tels méfaits judiciaires pourraient avoir un impact catastrophique sur leur réputation. Ceci est une sonnette d’alarme pour les maisons de luxe destinée à leur faire comprendre que les avocats doivent être impliqués dès le début, dans la structuration de leurs réseaux de distribution, afin d’éviter de nouvelles violations du droit de la concurrence.

Un autre risque externe primordial dont tous les dirigeants de maisons de luxe souhaitent se protéger est la violation de leurs droits de propriété intellectuelle, et en particulier, la dilution de leur marque et l’affaiblissement de leur image de marque. Les avocats sont la meilleure arme que les maisons de luxe peuvent utiliser afin de lutter contre la contrefaçon, surtout maintenant que tant de produits contrefaits sont vendus sur Internet.

Les avocats soutiennent en outre activement les maisons de luxe dans leurs tentatives de capitaliser sur les opportunités croissantes représentées par la demande pour les produits de luxe, en Asie, au Moyen-Orient et les pays de l’ancienne Union Soviétique. La distribution sélective permet aux fabricants de choisir les détaillants sur la base de critères qualitatifs et de s’assurer que la distribution de leurs produits sera conforme avec les conditions convenant à une « sensation de luxe » que ces fabricants attribuent à leurs produits. Les produits de luxe sont par conséquent majoritairement commercialisés via la distribution sélective, un canal plus flexible et contrôlable que la distribution exclusive ou les franchises. Le rôle des avocats est essentiel dans la représentation des intérêts juridiques des fournisseurs de luxe durant les négociations et le respect de tels accords de distribution sélective, en particulier pour s’assurer que la gestion du prestige et de la rareté, deux caractéristiques essentielles des produits de luxe, est effectuée de manière adéquate.

Les avocats sont non seulement utiles dans les dossiers contentieux ou non-contentieux, mais sont en train de se développer comme des portes-paroles représentant les intérêts des marques de luxe.

Le mouvement du droit du luxe et de la mode est en train de devenir si significatif, aux Etats-Unis, qu’un Fashion Law Institute a été créé avec le support et le conseil du Council of Fashion Designers of America et sa présidente Diane Von Furstenberg. « La discipline académique couvre les problématiques juridiques qui peuvent se matérialiser durant la vie d’un vêtement, de son design original et autres droits de propriété intellectuelle, à des questions commerciales et financières de commerce international et réglementation gouvernementale, y compris la durabilité et la « mode verte » » dit le professeur Susan Scafidi de la Fordham University School of Law, directrice académique de l’Institut.

Le futur est lumineux pour les avocats qui ont un bon réseau dans les industries créatives et du luxe: beau travail si vous pouvez le décrocher.

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Est-ce que la décision de la cour du second circuit va faire chanter le « red sole blues » à Christian Louboutin? ⎢Will second circuit decision have Christian Louboutin singing the ‘red sole blues’?

Durant ces vingt dernières années, le designer Christian Louboutin a construit une entreprise de mode basée sur une des marques de chaussure les plus prisées au monde, se vantant d’une augmentation des ventes de plus de 300.000 paires vendues en 2009, à 700.000 en 2011. Ses modèles ont atteint un nouveau niveau de reconnaissance cette année, quand certaines de ses chaussures les plus exquises, originales et reconnues ont été exposées au Design Museum de Londres, où une rétrospective de son travail a attiré plus de 38.000 visiteurs durant les six premières semaines de l’exposition, générant un nouveau record de fréquentation pour le musée.

Christian Louboutin

Clairement, les gens aiment les chaussures de Christian Louboutin et leurs semelles rouges distinctives – beaucoup. En l’occurrence, d’autres designers et fabricants de chaussures aiment aussi le concept des chaussures à semelles rouges, et c’est là où la situation se complique.

M. Louboutin, titulaire de la marque semi-figurative internationale  représentée par une semelle rouge sur laquelle il est écrit « Christian Louboutin, » déposée à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, sous la priorité française de la marque française enregistrée le 29 novembre 2000, et Christian Louboutin S.A., titulaire de la licence exclusive lui permettant d’utiliser la marque, ont combattu, avec des résultats variés, toute tentative par d’autres maisons de mode et de luxe d’utiliser des semelles rouges sur leurs chaussures.

En décembre 2007, M. Louboutin et sa société ont poursuivi en justice la marque de chaussures italienne Cesare Paciotti pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et parasitisme, ainsi que des dommages allégués causés à la réputation de la marque Louboutin. Toutefois, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté ces demandes, qui étaient basées sur la commercialisation d’une paire de chaussures ayant des semelles rouges par Cesare Paciotti.

M. Louboutin et sa société ont eu plus de succès en janvier 2011, quand le tribunal de grande instance de Paris a jugé en leur faveur, estimant qu’Eden Shoes avait endommagé la réputation de la marque connue Louboutin en utilisant des semelles rouges, « diminuant l’attirance de la marque aux yeux des consommateurs en la rendant banale » et résultant en une perte d’intérêt de la part des consommateurs, et une baisse de chiffre d’affaires pour Christian Louboutin S.A., le licencié exclusif de la marque.

M. Louboutin subit un nouvel échec le 22 juin 2011, quand la cour d’appel de Paris a infirmé un jugement en date de 2008 du tribunal de grande instance de Paris, favorable à Christian Louboutin, dans un conflit avec Zara concernant le choix de semelles rouges pour ses produits. Critiquant l’absence de représentation tri-dimensionnelle de la marque française de M. Louboutin, et son défaut de caractère distinctif, de clarté et d’exactitude, ainsi que le manque de précision en relation avec la marque rouge revendiquée, la cour d’appel a déclaré la marque de Christian Louboutin invalide. La cour a justifié sa décision d’invalider la marque française au motif qu’ « elle n’était pas immédiatement identifiable comme la représentation d’une semelle, cette interprétation venant uniquement à l’esprit après avoir lu le résumé descriptif que M. Louboutin avait jugé utile d’ajouter » sur le registre. La cour d’appel a en outre nié le droit d’enregistrer en tant que marque un concept, c’est à dire l’idée de systématiquement mettre des semelles rouge vif sur des chaussures produites par la même maison.

En outre, la cour d’appel a décidé que confirmer le jugement rendu en première instance, qui avait condamné Zara pour concurrence déloyale et parasitisme, équivaudrait à interdire à quiconque de commercialiser des chaussures à semelles rouge, à l’exception de M. Louboutin et sa société. De telles prétentions, selon la cour, seraient exorbitantes et « le fait que la presse fashion et les consommateurs sophistiqués associaient la marque avec la semelle rouge ne justifierait pas une appropriation perpétuelle, par la société de Christian Louboutin, du concept consistant à mettre systématiquement des semelles rouges sur des chaussures pour femmes. »

Le 30 mai 2012, assénant un revers majeur à M. Louboutin et sa société, la cour de cassation – l’équivalent français de la cour suprême aux Etats Unis – a confirmé la décision de la cour d’appel, invalidant ainsi irrévocablement la marque française de M. Louboutin.

La cour de cassation a en outre confirmé le rejet, par la cour d’appel, des allégations formulées par la société de Louboutin de concurrence déloyale, parasitisme et risque de confusion, parce que le prix retail d’une paire de chaussures à semelles rouges de Zara était 49 Euros – à peu près un-dixième du prix d’une paire de chaussures de Christian Louboutin S.A. – ce qui signifiait que ces deux sociétés opéraient sur deux marchés totalement distincts.

Donc, est-ce que cette décision des juridictions françaises signifie que Christian Louboutin peut intenter un procès avec succès pour des allégations de concurrence déloyale et parasitisme, uniquement au cas où les chaussures à semelles rouges sont vendues dans la même fourchette de prix que les chaussures de M. Louboutin?

Les communautés de la mode et juridique devraient bientôt avoir une réponse à cette question, lorsque la cour d’appel américaine du second circuit va soit infirmer, soit confirmer, la décision rendue par la juridiction américaine de première instance du district sud de New York (Christian Louboutin S.A. v. Yves Saint Laurent Am., Inc. (« YSL »)), 2011 WL 3505350.

Dans ce litige, Christian Louboutin S.A. a requis une injonction préliminaire afin d’empêcher son concurrent dans le domaine du luxe, Yves Saint Laurent, de commercialiser des chaussures monochromatiquement rouges – tant sur la semelle extérieure que sur la partie supérieure – contestées par M. Louboutin.

Utilisant un argument de défense similaire à celui développé par Zara dans la saga judiciaire devant les juridictions françaises, YSL a nié que ses chaussures aux semelles extérieures rouges contestées créaient tout risque de confusion du consommateur  au moment, ou après, le moment de la vente, et a en outre demandé que l’enregistrement fédéral de la marque octroyée par le US Patent and Trademark Office en 2008, à M Louboutin, soit annulée parce que la semelle rouge serait simplement fonctionnelle esthétiquement, et manquerait de signification secondaire (secondary meaning).

Le 11 août 2011, la U.S. District Court du Southern District de New York a rejeté la requête de la société Louboutin d’obtenir une injonction. Le juge du Southern District, Victor Marrero, a écrit « La demande de Louboutin sur la ‘couleur rouge’ est, sans limitation, trop large et contradictoire avec le processus d’enregistrement de marque établi par le Lanham Act. Octroyer à un participant sur le marché des chaussures de designers un monopole sur la couleur rouge limiterait de manière inadmissible la concurrence avec les autres participants. »

La décision du Second Circuit, qui devrait être rendue cet été, est attendue avec impatience par les sociétés de luxe et la communauté retail en général. En effet, les enjeux sont importants concernant cette décision imminente sur l’éventuelle validité des marques enregistrées sur des couleurs. Par exemple, Tiffany & Co. détient une marque sur le bleu (robin’s-egg blue) depuis 1998, alors que United Parcel Service est titulaire d’une marque sur une nuance spécifique de marron, et la maison-mère de M&M’s revendique des droits de propriété sur une nuance spécifique de jaune. Les répercussions de la décision du Second Circuit dans l’affaire Christian Louboutin, si elle annule sa marque américaine, pourraient par conséquent être de grande ampleur et coûteuses pour un nombre significatif de sociétés de bien de consommation internationales.

En ce qui concerne Christian Louboutin, il est temps pour lui de se préparer au pire et d’explorer des pistes nouvelles pour protéger efficacement sa propriété intellectuelle. Maintenant que la cour de cassation a annulé de manière irréversible sa marque principale, déposée en France en 2000, une option évidente pour lui serait d’enregistrer immédiatement avec l’Institut national de la propriété intellectuelle, puis ensuite avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une nouvelle marque  internationale sur la semelle rouge, qui doit être tri-dimensionnelle et dénuée d’ambiguïté et qui doit clairement indiquer la couleur rouge utilisée par Mr. Louboutin en faisant référence à un système de classement de couleurs international, tel que Pantone. En outre, et autant que faire se peut dans le monde frénétique de la mode, M. Louboutin devrait enregistrer les dessins et modèles de ses chaussures avant que celles-ci ne soient montrées, et vendues, au public, tout en créant des modèles de chaussures encore plus distincts et complexes, qui seraient difficiles à copier et/ou à contrefaire.

Une autre option que M. Louboutin et sa société pourraient explorer serait de faire équipe avec des associations de commerce de mode, telles que le Comité Colbert en France et le Council of Fashion Designers of America, et d’autres maisons de luxe qui ne sont pas en concurrence dans son domaine, telles que Tiffany, afin de faire du lobbying efficace vis-à-vis des législateurs européens et du congrès américain pour une meilleure protection des marques de couleurs. Si les efforts de lobbying de Christian Louboutin étaient couronnés de succès, ses produits et marques seraient protégés et imposés dans deux des plus vastes marchés du luxe au monde. Enfin, à part le fait de pointer du doigt les sociétés de mode qui utilisent les semelles rouges sur leurs chaussures, M. Louboutin peut envisager d’introduire une nouvelle instance en France, qu’il pourrait gagner si cette action judiciaire est introduite contre une société de luxe de grande taille, qui commercialisent des chaussures avec des semelles rouges dans la même fourchette de prix que les chaussures de M Louboutin en France, à condition que l’enregistrement de sa nouvelle marque française tridimensionnelle sur la semelle rouge est finalisé avec le nouveau procès.

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Droit et luxe: un mariage heureux

Avec peu d’industries performant mieux que le secteur du luxe, qui représente un chiffre d’affaires global de 185 milliards d’Euros, un nombre croissant d’avocats et d’étudiants en droit sélectionne le secteur du luxe comme point de mire de leur stratégie de développement commercial.

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De plus en plus de cabinets d’avocats rajoutent de nouveaux départements dénommés “Luxe, mode & beauté” ou “Mode & produits de luxe” à leur liste de services offerts. Cela attire une clientèle travaillant pour les marques de luxe, qui est rassurée par le fait que les avocats travaillant dans ces équipes sont non seulement techniquement excellents mais possèdent aussi une connaissance approfondie du monde du luxe. Cela est aussi à la base d’un constat qu’il y a une nécessité de prodiguer du conseil juridique sur mesure, adapté aux spécificités de ce secteur unique.

L’industrie du luxe est un marché de niche difficile à pénétrer pour les avocats et juristes. Ils doivent donc déployer leur charme ainsi que leur intelligence afin d’être reconnus par les maisons de luxe, designers, stylistes, revendeurs, importateurs, distributeurs, artistes et maisons de ventes aux enchères comme des conseillers efficaces et de confiance. “Les membres du service juridique de Sotheby’s, basés à New York, Londres et Paris, ont été sélectionnés tant pour leur expérience technique (en droit commercial ou en droit fiscal) que pour leur capacité à gérer, de façon proactive et avec courtoisie, une palette de problématiques juridiques soulevées soit par les agents commerciaux de Sotheby’s (tels que les experts en art et les commissaires-priseurs), soit par les clients fortunés de Sotheby’s” explique Tom Christopherson, Directeur Juridique Europe de Sotheby’s.

Les concepts de droit du luxe en France et “fashion law” (droit de la mode) aux Etats-Unis se sont développés durant la dernière décennie, afin de nommer ce domaine juridique émergent. Avec une augmentation de plus de 50 pour cent du chiffre d’affaires des entreprises de luxe depuis 2002, il y a une prise de conscience, parmi les professionnels du droit, que l’heure du droit du luxe et de la mode a sonné.

Helen Newman, associée spécialisée en propriété intellectuelle chez Oslwang, précise: “alors que certaines maisons de luxe, avaient une approche commerciale peu sophistiquée il y a dix ans, elles ne peuvent plus aujourd’hui se permettre d’être à la traîne en termes d’obtention de conseil juridique sur mesure et judicieux, sur des problématiques telles que l’ingénierie financière, le droit de la concurrence, les droits de propriété intellectuelle et la distribution sélective”. Aujourd’hui, nommer des avocats très performants est la meilleure option commerciale, même si leurs services peuvent initialement paraître onéreux, du fait d’une concurrence très exacerbée dans le secteur du luxe et de l’intensification des menaces externes au bien-être des maisons de luxe.

Comme exemple de concurrence sectorielle ardue, la façon dont le groupe Arnault a utilisé les normes de droit et le système juridique pour obtenir le contrôle de LVMH, la plus large société de luxe au monde, à la fin des années 80, est révélatrice: après la fusion entre Louis Vuitton et Moët-Hennessy, le groupe Arnault a acquis plus de 93 pour cent des bons de souscription provenant des obligations avec bons de souscription d’action (OBSAs) émises par Moët-Hennessy. Le groupe Arnault a profité du fait que le cadre juridique relatif aux OBSAs, un nouveau type de valeurs mobilières composées à l’époque, était toujours relativement inconnu aux juridictions françaises. Suite à une bataille juridique de quatre ans, qui aboutit au refus par les juridictions françaises de déclarer nulle l’émission litigieuse d’OBSAs, le groupe Arnault vaincu les actionnaires minoritaires de LVMH.

Les risques juridiques n’existent pas uniquement à l’intérieur de l’industrie mais découlent aussi du cadre commercial très réglementé auquel les entreprises de luxe doivent se conformer. Une décision de la Cour d’Appel de Paris en date du 26 janvier 2012 confirme l’existence d’accords de fixation de prix et de pratiques anticoncurrentielle entre treize producteurs de parfums et cosmétiques de luxe (parmi lesquels Chanel, Guerlain, Parfums Christian Dior and Yves Saint Laurent Beauté) et leurs trois distributeurs français (Sephora, Nocibé France et Marionnaud). La cour confirma aussi le jugement du conseil de la concurrence, en date du 14 mars 2006, condamnant chacune des treize maisons de luxe et leurs trois distributeurs à des amendes d’un montant total de 40 millions d’Euros. Etant donné que la marque et le halo des maisons de luxe sont leurs principaux atouts et actifs, de tels méfaits pourraient avoir un impact non négligeable sur leur réputation. C’est un signal d’alarme pour les entreprises de luxe que les avocats et juristes doivent dorénavant être impliqués, dès les stades préliminaires de la structuration de leurs réseaux de distribution, afin d’éviter d’autres violations du droit de la concurrence.

Un autre risque externe critique dont tous les gestionnaires et directeurs des maisons de luxe souhaitent se prémunir, est la transgression de leurs droit de propriété intellectuelle et, en particulier, la dilution de leur marque et l’affaiblissement de leur image de marque. Les avocats sont la meilleure arme dont les sociétés de luxe disposent pour lutter contre la contrefaçon, surtout maintenant que tant de produits contrefaisants sont vendus sur Internet. Comme Aurélie Badin-Buisson, avocate spécialisée en propriété intellectuelle l’explique, un bon conseil juridique doit pouvoir réagir dans la journée, dés que des actes de contrefaçon sont suspectés ou établis. “L’avocat doit immédiatement saisir les juridictions compétentes pour soit autoriser la saisie des produits contrefaisants ou la fouille de bâtiments et maisons suspicieuses, soit envoyer des injonctions à tous les fournisseurs d’accès Internet localisés sur le territoire français, afin de bloquer l’accès par les utilisateurs d’Internet aux sites qui sont reconnus comme proposant à la vente des produits contrefaisants » explique-t-elle.

Les avocats soutiennent aussi activement les sociétés de luxe dans la capitalisation des opportunités de croissance représentées par la demande pour les produits de luxe, émanant d’Asie, du Moyen Orient et des pays de l’ex-Union Soviétique. La distribution sélective permet aux fabricants de choisir des distributeurs sur la base de critères qualitatifs et afin d’assurer que la distribution de leurs produits seront en adéquation avec les conditions convenant à la sensation de luxe que les fabricants attribuent a leurs produits. Les produits de luxe sont ainsi le plus souvent commercialisés par le biais de la distribution sélective, un canal plus flexible et contrôlable que la distribution exclusive ou les franchises. Le rôle des avocats est très important pour représenter les intérêts des fournisseurs de produits de luxe durant les négociations et l’exécution de ces accords de distribution sélective, notamment pour s’assurer de ce que la gestion du prestige et de la rareté, deux caractéristiques essentielles des produits de luxe, soit accomplie de manière adéquate.

Les avocats ne sont pas uniquement utiles pour résoudre les problèmes contentieux ou non-contentieux, mais sont en train de se développer comme porte-paroles représentant les intérêts des marques de luxe. Mme Ponsolles des Portes, présidente et PDG du Comité Colbert, un club français de 75 marques de luxe, confirme que de nombreux directeurs juridiques, qui travaillent pour les membres du Comité Colbert, sont aussi membres de la commission de travail intitulée “Pouvoirs Publics” du Comité. Cette commission prend des actions pour mieux représenter les intérêts de l’industrie du luxe, qui se trouve face à un cadre réglementaire de plus en plus contraignant. “Deux task forces ont été mises en place par la commission de travail ainsi que les avocats qui conseillent régulièrement les membres du Comité, afin d’analyser et de commenter les projets de règlements émanant de la Commission Européenne, relatifs à la distribution sélective et aux douanes” indique-t-elle. Les avocats jouent aussi un rôle d’éducateurs, par exemple en fournissant du conseil juridique gratuit ou en participant à des séminaires destinés aux étudiants en design, mode et art des prestigieuses universités Royal College of Art et Central St Martins College of Art & Design à Londres, et à des cours de droit du luxe aux étudiants complétant leurs MBAs en gestion et marketing des marques de luxe à l’ESSEC et à l’ “Institut Supérieur de Marketing de Luxe” à Paris.

Le mouvement du « fashion law » est en train de devenir si important aux Etats-Unis qu’un Fashion Law Institute a été créé avec le support et conseil du « Council of Fashion Designers of America » et sa présidente, Diane Von Fürstenberg. “La discipline académique couvre les problématiques juridiques qui peuvent apparaître durant la vie d’un vêtement, de son dessin original et les droits de propriété intellectuelle afférents, en passant par les questions de financement et mise en commercialisation, au commerce international et réglementations gouvernementales, tout en incluant la protection de l’environnement et la mode « verte” explique le Professeur Susan Scafidi de Fordham University School of Law, la directrice académique du Fashion Law Institute.

Le futur est rayonnant pour les avocats qui ont un bon réseau dans le domaine du luxe et des industries créatives: c’est un travail bien agréable, encore faut-il le décrocher!

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