Edit Post Switch to draft Preview Update 37/100 Add title Comment remédier à la violation de licence dont la durée est dépassée? Dans les industries créatives, plusieurs droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles enregistrés et les brevets, sont l’objet de licences, afin que les titulaires de…
Étiquette : Propriété intellectuelle & contentieux PI
Redevances perçues sur les droits de diffusion d’enregistrements sonores: comment les distribuer de manière appropriée
Le 8 septembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (‟CJUE”) a rendu un jugement qui pourrait avoir un effet révolutionnaire sur la façon dont les sociétés de collecte de droits d’auteur de l’Union Européenne (‟UE”), ainsi que les sociétés de collecte de droits voisins de l’UE, distribuent les redevances récoltées sur les droits…
Lawfully Creative | Joe DiMona, militant sur le changement climatique et ancien juriste de BMI
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Joe DiMona est un homme de loi, dans tous ses aspects. Chez BMI, il était un fervent ambassadeur des créateurs de musique, s’assurant qu’ils reçoivent leur part équitable par le biais de licences globales, de perceptions de redevances et de négociations tendues avec les sociétés de télécommunications ainsi que les entreprises de streaming et autres…
Culture de l’annulation & ‟cancel culture”: comment les industries créatives doivent se mettre à l’abri
La culture de l’annulation est parmi nous. C’est ce que sont en train de nous dire les médias britanniques et français, qui ont enfin pris connaissance du contenu du dernier livre, et première oeuvre de non-fiction jamais publiée, par l’auteur américain acclamé, et pourtant fortement critiqué, Bret Easton Ellis, ‟White”. La polémique rage des deux…
Comment lutter contre les abus de position dominante effectués par des revendications de PI et le dénigrement?
Quand un concurrent, qui s’était habitué à régner en chef de guerre sur un marché particulier se sent défié par un nouvel acteur, ce concurrent peut recourir à des tactiques telles que la protection systématique et oppressive de ses droits de propriété intellectuelle allégués, ainsi qu’à des campagnes de diffamation aggressive et de dénigrement, pour…
