
Loi sur l’IA: apprivoiser le lion de l’innovation en matière d’intelligence artificielle avec des règles et des réglementations!
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Les Brevets Essentiels Standards (‟Standard Essential Patents”)(‟SEPs”), bien qu’ils ne représentent que 2 pour cent de la population totale des brevets actuellement en vigueur, sont essentiels au développement de normes internationales liées à des technologies telles que la 4G, la 5G, le Wi-Fi, l’informatique, l’audio/visuel, dans l’écosystème ‟Internet of Things”. Pourtant, les licences SEP sont…

La loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”) est à nos portes et, avec son meilleur ami la loi sur les marchés numériques (‟Digital Markets Act”), promet d’imposer de puissants changements dans l’écosystème numérique actuellement en place dans l’Union Européenne et même à l’échelle mondiale. Le pouvoir revient au peuple, avec la loi sur…

Les technologies d’intelligence artificielle (‟IA”), qui se sont développées de manière exponentielle au cours des 5 dernières années, sont là pour rester et prospérer. La plupart des cadres juridiques, notamment français et américains, ne sont pas prêts pour ces avancées technologiques. En effet, la plupart des tribunaux refusent toujours d’accorder la protection et la propriété…

La résolution des conflits dans le monde du sport est souvent perçue comme une affaire opaque et de ‟réseau de vieux garçons”: ces préjugés sont-ils justifiés? Si tel est le cas, le TAS fait-il tout ce qu’il peut pour résoudre ces problèmes de manière adéquate et s’assurer que ses processus d’arbitrage sont équitables, inclusifs, impartiaux…