Brevets Essentiels Standards (Standard Essential Patents) (SEP): l’interventionnisme de l’UE est-il la solution pour garantir des négociations de licences aux conditions FRAND?

Brevets Essentiels Standards (‟SEP”)

Les Brevets Essentiels Standards (‟Standard Essential Patents”)(‟SEPs”), bien qu’ils ne représentent que 2 pour cent de la population totale des brevets actuellement en vigueur, sont essentiels au développement de normes internationales liées à des technologies telles que la 4G, la 5G, le Wi-Fi, l’informatique, l’audio/visuel, dans l’écosystème ‟Internet of Things”. Pourtant, les licences SEP sont…

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IA et protection des droits d’auteur: les législateurs doivent s’adapter rapidement pour sauver leurs industries créatives

IA et protection des droits d'auteur

Les technologies d’intelligence artificielle (‟IA”), qui se sont développées de manière exponentielle au cours des 5 dernières années, sont là pour rester et prospérer. La plupart des cadres juridiques, notamment français et américains, ne sont pas prêts pour ces avancées technologiques. En effet, la plupart des tribunaux refusent toujours d’accorder la protection et la propriété…

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Université du Massachusetts contre L’Oréal: une action en contrefaçon de brevet vire au désastre pour le géant mondial de la cosmétique

Université du Massachusetts contre L'Oréal

Cette saga judiciaire vieille de 20 ans se transforme en un cauchemar juridique et de relations publiques pour le groupe L’Oréal, dont le karma est décidément terni par ses stratégies intimidantes, trompeuses et continues pour s’emparer illégalement de technologies brevetées licenciées à quelqu’un d’autre, et pour ensuite convaincre un juge du premier degré que les…

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