Comme expliqué dans nos deux précédents articles relatifs au Brexit, ‟Comment protéger votre business créatif après le Brexit?” et ‟Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté”, les règlements et conventions de l’Union européenne (‟UE”) sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale, ont cessé de s’appliquer au…
Étiquette : Transactions technologiques
Le point de vue de Crefovi sur l’EFM en ligne 2021: enfin, la révolution numérique est arrivée dans l’industrie cinématographique!
L’associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, a assisté, via son MacBookPro, à la session EFM en ligne 2021 du 1er au 5 mars 2021. Quels sont les principaux enseignements tirés par Crefovi du premier festival et marché du film européen de l’année? Cette session en ligne a-t-elle été un succès, réussissant à mettre…
Comment remédier à la violation de licence dont la durée est dépassée?
Dans les industries créatives, plusieurs droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles enregistrés et les brevets, sont l’objet de licences, afin que les titulaires de droits et créateurs monétisent ces droits. Toutefois, les choses ne se passent pas toujours aisément durant et après l’échéance du contrat de…
Devez-vous mettre en place une convention d’entiercement concernant le logiciel et/ou le code source que vous utilisez sous licence?
Dans le monde des affaires numériques et technologiques, avoir un plan B au cas où la licence de logiciel ou de programme d’ordinateur tourne mal, est une obligation. Est-ce qu’un client peut renforcer sa position avec succés, en concluant une convention d’entiercement avec le concédant de la licence? Comment l’entiercement de code source fonctionne, dans…
Pourquoi l’évaluation des actifs incorporels est importante: la croissance inéluctable de la comptabilisation des intangibles dans l’environnement d’entreprise du 21e siècle
Il est grand temps que la France et le Royaume Uni s’améliorent en ce qui concerne la comptabilité, le reporting et l’utilisation avec effet de levier, des actifs intangibles possédés par leurs entreprises nationales, alors que l’Asie et les Etats Unis sont à l’avant du peloton, dans ce domaine. Les prêteurs européens ont besoin de…
