Le 30 mars 2019, le Royaume Uni va sortir de l’UE sans un accord de retrait en place, et sans requête pour une extension de la période de notification de sa décision de se retirer, d’une durée de 2 ans. Il n’y aura pas de second référendum organisé par le gouvernement actuel du Royaume Uni. more »
Transactions technologiques
Enregistrement des bénéficiaires effectifs: il est temps d’agir | Droit des sociétés
Quelles sont les obligations des chefs d’entreprise, en ce qui concerne l’enregistrement des bénéficiaires effectifs de leurs sociétés? En quoi ces obligations diffèrent-elles, en France et au Royaume Uni, même si elles découlent de la même législation européenne, c’est à dire la Directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015 sur la lutte contre le blanchiment more »
Stratégie d’intégration verticale de Netflix: j’ai touché en plein dans le mille | Droit de l’entertainment
Quelle est la position de Netflix, en ce qui concerne l’expansion de son business model, de son contenu et de ses canaux de distribution, dans le monde entier? Vers où se dirige-t-il, dans l’écosystème de distribution de contenu actuel? 1. Etat des lieux de Netflix en 2018 Le 15 mai 2015, durant l’évènement « Conversation avec Ted more »
Comment mettre votre business créatif en conformité avec le RGPD | Règlement Général sur la Protection des Données
Le RGPD arrive à grands pas: qu’est-ce que c’est? Comment est-ce qu’il va impacter vous-même et votre business? Que devez-vous faire afin de vous mettre en conformité avec le RGPD? Il n’y a pas un moment à perdre, étant donné que les enjeux sont très élevés, et puisqu’être en conformité avec le RGPD va bien more »
Le droit d’auteur à l’ère numérique: comment les industries créatives peuvent en tirer profit
Pourquoi les auteurs, compositeurs, éditeurs musicaux, producteurs de films, scénaristes, ainsi que les fournisseurs de services numériques, ont tout à gagner en trouvant un consensus sur le droit d’auteur à l’ère numérique. En juillet 2015, j’ai écrit un article détaillé sur les droits voisins à l’ère numérique, et comment l’industrie de la musique peut profiter more »
Comment obtenir le déréférencement de liens concernant les personnes décédées sur Google | Le droit au déréférencement et les défunts
Que faire quand une personne aimée est décédée et que des écrits, images ou vidéos dégradantes et/ou indiscrètes concernant son décès sont publiés sur internet? Comment les amis, la famille et les héritiers de cette personne décédée peuvent-ils rétablir une image appropriée et la réputation de cette défunte, sur le Far West virtuel qu’est le more »
