Crefovi présente un cours « Droit & luxe » à l’école de commerce HEC

Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d’avocats en droit du luxe à Paris Crefovi, a présenté le cours « Droit et luxe » aux étudiants MBA et Master de l’excellente école de commerce HEC, inscrits au Luxury Certificate.

cours "Droit & luxe"Le 7 juin 2013, elle a présenté aux étudiants Master et MBA du Luxury Certificate d’HEC les spécificités du droit du luxe dans un cours intitulé « Droit et luxe ».

Le cours en droit du luxe, présenté durant le Luxury Certificate d’HEC, a été filmé: regardez la vidéo sur vimeo ici!

Crefovi’s « Law & Luxury » course @ HEC Luxury Certificate – June 2013 from Annabelle Gauberti.

Cette discipline juridique émergente couvre les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle, aux financements et aux transactions de private equity, aux contrats de licence et de distribution, ainsi qu’à la lutte contre la contrefaçon et aux opportunités représentées par l’e-commerce.

Annabelle est une experte dans le droit du luxe et de la mode, qu’elle a commencé à pratiquer en 2003. En mai 2004, elle a organisé la publication, et co-rédigé, un supplément relatif au droit du luxe.

Dans le cadre de sa pratique au sein du cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris Crefovi, elle conseille régulièrement les maisons de luxe, les marques, les sociétés de mode, les designers créatifs, les distributeurs, les sous-traitants de maisons de luxe et les mannequins sur leurs problématiques juridiques et commerciales.

Ses clients sont basés en France, Grande-Bretagne, dans le reste de l’Europe, au Moyen-Orient, en Amérique du Nord et en Asie.

Annabelle Gauberti, associée fondatrice de Crefovi, tweetera ses impressions et photos sur @crefovi, alors restez à l’écoute avec Crefovi sur Twitter.

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Le droit du luxe

Le cabinet d’avocats en droit du luxe à Paris Crefovi explore la discipline juridique qu’est le droit du luxe. L’émergence du droit du luxe et de la mode: un nouveau secteur juridique en plein essor. Consulter notre supplément thématique Revue Lamy Droit des Affaires, sur le droit du luxe, ici.

Le droit du luxe

Le luxe est un concept qui fait rêver, qui évoque des objets exquisément ouvragés, des odeurs et des saveurs envoûtantes, des services rendus avec un  zèle et une célérité sans faille. Le luxe, ou luxus en latin (abondance, raffinement), est l’apogée de la société de consommation, le summum du monde matérialiste, parfois proche de la luxure (luxuria) mais irradiant toujours une lumière (lux) incandescente. Le droit, en comparaison, est une notion austère et rigoureuse, définie comme un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.

Le droit amène et rappelle à l’ordre, instaure un sage équilibre entre l’équité et les intérêts matériels et moraux de la société. Il constitue, en outre, une prérogative attribuée à un individu, dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. Pourquoi allier dans le titre de ce supplément thématique ces deux termes si opposés, à l’antithèse l’un de l’autre ? Pourquoi attirer ces contraires, les marier pour faire naître un nouveau concept ? On relève une tendance du droit contemporain à développer de nouvelles branches juridiques en fonction de secteurs industriels, culturels ou artistiques en expansion ou ayant un poids économique sensible dans le produit national brut (PNB) français tels le droit du cinéma (cf., par exemple, Gaz. Pal. 11 au 13 mai 2003, Droit du cinéma) ou, encore, le droit du sport (cf. le projet de création d’un Code du sport annoncé fin 2003 par le ministre des Sports).

Ainsi, par le biais d’un tri des normes de droit public et/ou de droit privé effectué en fonction des besoins et paramètres d’un secteur industriel ou culturel déterminé, il est possible de créer un cadre juridique adapté à ses spécificités. Le secteur du luxe a déjà été étudié sous l’angle du marketing (cf. Allérès D., Luxe … Stratégies Marketing, 2e éd., Economica, 2003 ; Haie V., Donnez-nous notre Luxe quotidien, Institut Supérieur de Marketing du Luxe, Gualino Editeur, 2002), de la sociologie (cf. Castarède J., Le luxe, édition Que Sais-je ?, PUF, 3e éd., 2003 ; Prévost G., Voyage au pays du luxe, Le cherche midi, 2001 ; Richou S. et Lombard M., Le luxe dans tous ses états, Economica, 1999), de la vente et du management (cf. Blanckaert C., Les chemins du luxe, édition Grasset, 1996) mais, en revanche, il ne l’a jamais encore été au regard du droit qui lui est applicable. Pourtant, la connaissance et la maîtrise du droit des affaires par les professionnels du luxe est indispensable pour que les maisons de luxe se créent, se développent, s’adaptent, prospèrent ou survivent. Même si les créateurs et directeurs artistiques pourraient penser que seuls leur génie et leur créativité amèneront l’entreprise au firmament, l’importance d’une stratégie commerciale et financière claire, indissociable des différentes techniques juridiques et financières qu’offre le droit des affaires, semble désormais incontournable.

Si les parts de marché du secteur du luxe, force économique primordiale pour la France, étaient détenues, jusque dans les années 1990, par des marques françaises, elles sont cependant aujourd’hui en constante réduction, conquises par les concurrents italiens, allemands, américains ou japonais. Aussi, les maisons de luxe françaises ne sauraient davantage se passer des outils intellectuels, économiques et juridiques de pointe nécessaires à l’adoption d’une stratégie tant défensive qu’offensive dans ce secteur extrêmement compétitif, outils que le présent supplément se propose de présenter et d’analyser.

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Bilan du développement des supermarchés de fonds en France

Une nouvelle profession est récemment apparue, constituée par les promoteurs et distributeurs de fonds sur internet. Au sein de cette profession, les supermarchés de fonds consistent en des plateformes de vente de parts d’OPCVM et de valeurs mobilières. La description de ces supermarchés de fonds et de leur encadrement réglementaire et législatif, interne et communautaire, mérite quelques développements.

Bilan du développement des supermarchés de fonds en France

Les supermarchés de fonds sont des plateformes de vente de parts d’OPCVM et de valeurs mobilières sur internet. Ainsi, il est possible, à partir d’un seul site Web, d’acheter des parts de fonds en choisissant à partir d’une large gamme de promoteurs et de garder ces fonds sur un compte unique, souvent via Internet. L’intérêt de cette démarche est que, en achetant des produits d’un supermarché de fonds, il est possible de diversifier le risque inhérent à tout investissement sur les marchés financiers, grâce à une large offre de fonds et de promoteurs.

Aujourd’hui, le phénomène de la souscription de fonds sur Internet par le biais des supermarchés de fonds a pris une grande ampleur, s’expliquant notamment par trois avantages. A lire ici!

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