Brevets Essentiels Standards (Standard Essential Patents) (SEP): l’interventionnisme de l’UE est-il la solution pour garantir des négociations de licences aux conditions FRAND?

Brevets Essentiels Standards (‟SEP”)

Les Brevets Essentiels Standards (‟Standard Essential Patents”)(‟SEPs”), bien qu’ils ne représentent que 2 pour cent de la population totale des brevets actuellement en vigueur, sont essentiels au développement de normes internationales liées à des technologies telles que la 4G, la 5G, le Wi-Fi, l’informatique, l’audio/visuel, dans l’écosystème ‟Internet of Things”. Pourtant, les licences SEP sont…

Lire plus

Droit de la concurrence et marchés du travail: la CMA passe à l’action

Droit de la concurrence et marchés du travail

Le droit de la concurrence sur les marchés du travail est un sujet brûlant pour de nombreux organismes de concurrence à travers le monde, en particulier pour l’Autorité de la concurrence et des marchés du Royaume-Uni. La CMA est récemment entrée en action afin de rechercher, d’enquêter et, finalement, de décider si la majorité des…

Lire plus

Loi sur les marchés numériques (‟Digital Markets Act”): imposer le changement dans le secteur des services numériques, pour garantir davantage de concurrence

Loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act)

Alors que la date butoir pour se conformer à la loi sur les marchés numériques (‟Digital Markets Act”) approche à grands pas, les contrôleurs d’accès dans le marché des services numériques se préparent (soi-disant) frénétiquement à la conformité. Mais est-ce que cela va se produire, d’ici le 5 mars 2024, à la lumière de la forte…

Lire plus

Tournées en direct et billetterie: le ciel est la limite, malgré les allégations anticoncurrentielles qui entachent l’industrie du spectacle

Tournées en direct et billetterie

Plongeons dans les caractéristiques de ce très sérieux prétendant à la première place des générateurs de revenus dans l’industrie musicale. Le secteur des tournées en direct et de la billetterie est de retour en force, après la pandémie de COVID-19. Mais tout ne va pas pour le mieux dans ce secteur très lucratif de l’industrie…

Lire plus